4 jours
Je le pose ici, nous ne sommes pas concernés pour le moment, mais en france, dès que l'on dépasse 10 000 € de CA en vente avec tva en europe (tous pays confondus) (donc pas avec ceux qui donnent leur num de tva) on __doit__ facturer la tva du pays et la déclarer dans un guichet merdique de plus.
mais sauf un truc que je n'ai pas vu, (ou un module?) il n'y a pas la possibilité de facturer la tva du pays, puisque pour les produits on donne un code tva unique (??)
https://entreprendre.servi...
mais sauf un truc que je n'ai pas vu, (ou un module?) il n'y a pas la possibilité de facturer la tva du pays, puisque pour les produits on donne un code tva unique (??)
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TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne | Entreprendre.Service-Public.fr
L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son client (particulier ou professionnel). Nous présentons les règles que l'entreprise doit suivre si elle achète ou si ..
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33340
J'ai fait un module pour ça. Mais autrement ce sont des règles de taxes qui sont associées aux produits (et non pas un code TVA) et dans celles-ci vous rentrez les taxes de chaque pays concerné.
3 jours
